Travaille

Aucune profession n’est interdite aux personnes séropositives. Si l’infection par le VIH réduit la capacité de travail, il faut en informer l’employeur, sans devoir pour autant lui communiquer le diagnostic.

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L’employeur n’a pas le droit de demander à l’employé son statut VIH. Lorsque l’on commence un nouveau travail, on doit toutefois souvent remplir des questionnaires de santé destinés aux assurances (caisse de pension et assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie). Il est interdit à l’employeur de demander à être le destinataire de ces formulaires afin d’accéder ainsi à des données concernant l’état de santé. Ces documents doivent être complétés en toute franchise.

Dans un certificat de travail, l’employeur n’a pas le droit de s’exprimer sur l’état de santé de ses employés, sauf si celui-ci a eu ou continuera d’avoir une influence significative sur la capacité de travail. Les diagnostics ne doivent en aucun cas y figurer.

Un licenciement motivé par la séropositivité d’un employé est en principe abusif. Si l’on ne peut revenir sur cette décision, l’employeur peut toutefois être contraint de verser au salarié une compensation financière. Tout licenciement d’un employé séropositif en congé maladie qui est prononcé pendant le délai légal imparti est considéré comme nul.

Le service de conseil juridique de l’Aide Suisse contre le Sida fournit gratuitement des renseignements par téléphone ou par écrit:
recht@aids.ch

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